Projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans et du portable au lycée

Le gouvernement français prépare un projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans dès la rentrée 2026. Cette mesure répond à une progression constante du temps d'écran chez les jeunes : 2h33 par jour pour les 9-11 ans, jusqu'à 5h10 pour les 16-19 ans.

Les mesures du projet de loi

Le texte, composé de deux articles, interdit la fourniture de services de réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026. L'Arcom sera chargée de faire respecter cette interdiction. Le ministre de l'Éducation Édouard Geffray justifie cette mesure par trois enjeux : la sociabilité des jeunes, leur développement intellectuel et leur esprit critique face aux fausses informations.

Le second article élargit au lycée l'interdiction du téléphone portable, déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis 2018. Le ministre précise que des dérogations resteront possibles selon les usages locaux, laissant aux chefs d'établissement le soin d'adapter le règlement intérieur.

Contexte juridique et parlementaire

Le texte se veut compatible avec le droit européen, notamment le règlement DSA. Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n'avait pas pu être appliquée en raison d'un blocage européen. L'Assemblée nationale examinera une proposition similaire en janvier, tandis que le Sénat a adopté en décembre un texte prévoyant l'autorisation parentale pour les 13-16 ans.

Le ministre souligne que l'École ne peut porter seule cette responsabilité et appelle à associer les familles, combinant limitation de l'exposition, éducation aux usages et développement d'alternatives hors ligne.

Pour en savoir plus sur les détails du projet de loi et les initiatives locales proposées par le Collectif Attention, consultez l'article complet.

Source : Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et du portable au lycée : ce que l'on sait du projet de loi

Cette synthèse se veut transparente et neutre. Disconnecto intervient ici en tant qu'observateur du paysage numérique, sans prise de position. Nous vous invitons à consulter la source originale pour une lecture complète.